Attendu depuis longtemps par les employeurs suite à l’ordonnances dite MACRON en date du 22 septembre 2017, le décret est arrivé et est applicable à compter du 31 décembre 2017. Ce décret fixe les modèles de lettre de licenciement que l’employeur peut utiliser pour notifier les licenciements. Six modèles sont ainsi prévus selon la catégorie…
Lire la suite
Les beaux jours sont là ! Robes, shorts, jupes, sont de retour. Sur son lieu de travail, le salarié a la liberté de s’habiller comme il le souhaite. Mais il est possible que cette tenue vestimentaire pose problème et que l’employeur formule des remarques à l’égard des habits d’un salarié, interdise ou impose une tenue…
Lire la suite
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt sur la recevabilité des preuves apportées par un employeur suite à des publications Facebook de sa salariée. Selon la Cour suprême, ne sont pas des modes de preuve recevables les informations recueillies sur le profil Facebook d’un salarié, en utilisant le portable professionnel d’un autre salarié.…
Lire la suite
Dans un arrêt très récent (Cass. Soc., 3 mai 2018, n° 17-11.048), la cour de cassation a eu à juger une affaire dans laquelle un employeur avait inséré une clause dans un contrat de travail, selon laquelle « la personne salariée devra faire connaître à la société sans délai toute modification postérieure à son engagement…
Lire la suite
La loi française réprime l’entrée, le séjour et la circulation des personnes étrangères en situation irrégulière. Le fait d’aider des personnes étrangères en situation irrégulière en France est un délit de solidarité. En effet, il est puni de 5 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende le fait d’aider un étranger à entrer, circuler ou…
Lire la suite
Commentaires récents