© Florian Pépellin Le tribunal de commerce d’Annecy a rendu une décision très attendue concernant les Assurances du Crédit mutuel. Le bancassureur avait suscité la polémique au printemps dernier concernant son “geste mutualiste”. Comme l’ont révélé nos confrères du Point, le tribunal de Commerce d’Annecy a donné raison le 20 octobre dernier au restaurateur…
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Haute-Savoie : des commerçants contre leur assurance devant le Tribunal de Commerce d’Annecy Mardi 8 décembre 2020 à 5:19 – Par Marie Ameline, France Bleu Pays de Savoie Annecy Il y a quinze jours, deux restaurateurs de La Clusaz ont obtenu du Tribunal de Commerce d’Annecy que leur assurance les indemnise de la perte d’exploitation induite par le…
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Vous avez souscrit un contrat d’assurance contenant une garantie pertes d’exploitation censée apporter une protection financière en cas d’inactivité totale ou partielle. Or, à l’issue de votre déclaration de sinistre, votre assureur a refusé l’indemnisation de la perte d’exploitation, parfois au motif que la pandémie n’était pas un risque assurable. Le tribunal de commerce d’ANNECY…
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Covid-19 : la victoire d’un restaurateur de La Clusaz qui pourrait tout changer MIS EN LIGNE LE 24/11/2020 À 19:36 PAR JEAN-BAPTISTE SERRON CORONAVIRUS Fin octobre, un restaurateur de La Clusaz a réussi à faire plier, devant le tribunal de commerce d’Annecy, son assureur qui ne voulait pas lui rembourser la perte d’exploitation liée à la…
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L’assureur Albingia condamné à indemniser un client hôtelier alors même qu’une clause excluait les pertes d’exploitation résultant d’une épidémie Après Axa, condamné le 22 mai par le tribunal de commerce de Paris à indemniser le restaurateur Stéphane Manigold pour ses pertes d’exploitation subies pendant le confinement, un nouvel assureur se voit condamner par la justice à appliquer sa garantie…
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