Libertés et droits du salarié
Les beaux jours sont là ! Robes, shorts, jupes, sont de retour.
Sur son lieu de travail, le salarié a la liberté de s’habiller comme il le souhaite.
Mais il est possible que cette tenue vestimentaire pose problème et que l’employeur formule des remarques à l’égard des habits d’un salarié, interdise ou impose une tenue sur le lieu de travail.
› L’employeur peut-il interdire une tenue vestimentaire ?
La réponse est oui, à condition que cela soit justifié par l’activité professionnelle, et proportionné au but recherché (art. L. 1121-1 du Code du Travail).
Exemples :
– Interdiction à un salarié, en contact avec la clientèle, de venir au travail en survêtement (Cass. Soc. 6 novembre 2001, n°99-43988)ou en short (Cass. Soc., 28 mai 2003, n°02-40.273 ; Cass. Soc. 12 novembre 2008, n°07-42220).
– Interdiction aux salariés de porter des vêtements non conformes aux consignes de sécurité, ou indécents.
› L’employeur peut-il imposer une tenue de travail ?
Oui, cela est possible, à condition que cela soit justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché.
Par exemple :
– Le dress code : Dans un milieu en particulier, un dress code peut être imposé, avec une tenue particulière.
– La sécurité : L’employeur peut fournir à ses salariés, et imposer une tenue de travail lorsque la sécurité l’exige notamment.
Le salarié qui ne respecte pas la tenue imposée peut tout à fait être sanctionné par son employeur !
Le cabinet se tient à votre disposition en cas de questions.
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