La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (couramment appelée “Loi Travail”) sécurise le forfait jour. Comment mettre en place un forfait jour ? Le recours au forfait annuel en heures ou en jours reste toujours subordonné à l’existence d’un accord d’entreprise d’établissement ou de branche mais la loi en enrichit le contenu. Quelles sont les nouvelles…
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La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (couramment appelée “Loi Travail”) modifie l’organisation de la médecine du travail. Jusqu’au 1er janvier 2017, une visite médicale devait obligatoirement être organisée par l’employeur pour tous les salariés, avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai. Désormais, la visite médicale d’embauche est remplacée par la visite d’information…
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Le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail complexifie en profondeur la procédure prud’homale. Les principales modifications sont les suivantes : 1 – Demande formée par requête Auparavant, il suffisait de déposer un simple courrier à la juridiction indiquant ses demandes pour pouvoir être…
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Si une clause de non-concurrence est sans contrepartie financière, le salarié doit désormais prouver un préjudice pour obtenir réparation Une clause de non-concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d’éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Une clause de non concurrence qui…
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INAPTITUDE MEDICALE, CE QUI CHANGE EN 2017 Depuis le 1er janvier 2017, la procédure de licenciement pour inaptitude – hormis quelques spécificités – est identique quelle soit d’origine professionnelle ou non, et la contestation de l’avis d’inaptitude relève désormais des prud’hommes. La loi El Khomri du 8 août 2016 (ou Loi Travail) a voulu faciliter…
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