Qui pour prendre en charge le fauteuil roulant de Clément ?
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Faverges: ex-intérimaire, il fait condamner la société Staübli pour discrimination raciale
La Cour d’appel de CHAMBERY a condamné une entreprise à des dommages et intérêts pour discrimination systémique le 20 mai 2021 et la Cour de cassation rejette le pourvoi de la société le 14 décembre 2021 (voir dans le fichier la presse parle de nous). En matière de discrimination, le salarié doit démonter qu’il existe…
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PERTE D’EXPLOITATION : CREDIT MUTUEL VA DEVOIR INDEMNISER UN RESTAURATEUR
© Florian Pépellin Le tribunal de commerce d’Annecy a rendu une décision très attendue concernant les Assurances du Crédit mutuel. Le bancassureur avait suscité la polémique au printemps dernier concernant son « geste mutualiste ». Comme l’ont révélé nos confrères du Point, le tribunal de Commerce d’Annecy a donné raison le 20 octobre dernier au restaurateur…
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HAUTE-SAVOIE DES COMMERCANTS CONTRE LEUR ASSUREUR
Haute-Savoie : des commerçants contre leur assurance devant le Tribunal de Commerce d’Annecy Mardi 8 décembre 2020 à 5:19 – Par Marie Ameline, France Bleu Pays de Savoie Annecy Il y a quinze jours, deux restaurateurs de La Clusaz ont obtenu du Tribunal de Commerce d’Annecy que leur assurance les indemnise de la perte d’exploitation induite par le…
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