DISCRIMINATION SYSTEMIQUE (raciale)
La Cour d’appel de CHAMBERY a condamné une entreprise à des dommages et intérêts pour discrimination systémique le 20 mai 2021 et la Cour de cassation rejette le pourvoi de la société le 14 décembre 2021 (voir dans le fichier la presse parle de nous).
En matière de discrimination, le salarié doit démonter qu’il existe des éléments laissant supposer une discrimination et l’employeur doit rapporter la preuve du contraire.
Faverges: ex-intérimaire, il fait condamner la société Staübli pour discrimination raciale
C’est un bras de fer qui n’est pas près de se terminer. Youssef B., un ancien intérimaire qui a travaillé pour la société suisse Staübli dont le site se situe à Faverges-Seythenex, s’est lancé depuis 2019 dans une bataille judiciaire à l’encontre de l’entreprise. Ce dernier « reprochait à la société Staübli de lui avoir fait signer 14 contrats à durée déterminée en 3 ans pour ensuite lui refuser de poursuivre les relations contractuelles par un contrat à durée indéterminée, indique son avocate Me Stéphany Marin Pache. La société avait préféré offrir le poste à une autre personne moins qualifiée et pas du tout expérimentée. Nous avons pu démontrer qu’il s’agissait d’une discrimination systémique. »
Ancien ingénieur en informatique, Youssef B. décide de se réorienter dans le milieu de l’industrie. De juin 2015 à décembre 2016 et de septembre 2017 à mars 2019, il effectue pendant 36 mois des missions d’intérim au sein de la société Staübli dans le secteur du textile. Tout au long de ces missions, il explique avoir eu « un accueil excellent » de la part de ses collègues et de sa hiérarchie, et de « ne pas avoir ressenti un seul moment être victime de discrimination ».
Un entretien non concluant
C’est par la suite que les choses se compliquent. Selon lui, cette discrimination qu’il dénonce aurait eu lieu au moment du recrutement interne pour un poste en contrat à durée indéterminée auquel il a candidaté à l’issue de ses contrats d’intérim. Une candidature qui n’a pas abouti. « L’entretien s’est tourné sur mes lacunes et les raisons pour lesquelles je suis parti de l’informatique plutôt que d’évoquer mes acquis au sein de la société », précise-t-il. Il est alors convaincu d’être victime de discrimination portant sur la base de ses origines « extra-européennes ».
Une décision « inique »
Une décision « inique » qui « ne reflète pas du tout l’entreprise », réagit Me Caroline Blanvillain, avocate représentant la société Staübli. Elle indique que cette décision va faire l’objet d’un recours devant la cour européenne des droits de l’homme, qui « sera saisie sous quatre mois pour violation du droit au procès équitable ». L’avocate estime « qu’il n’y a pas d’éléments factuels qui prouvent que Staübli a fait preuve de discrimination » et qu’il s’agit avant tout de « blessures d’orgueil » de la part de cet ancien intérimaire. « Un entretien de recrutement est une sélection, c’est parfois compliqué de s’entendre dire non », renchérit Pierre Klein, directeur des ressources humaines au sein de Staübli.
« Ce qui est au centre de nos valeurs, c’est l’humain. Et aujourd’hui on a été injustement accusé de discrimination à l’embauche ». C’est ce qu’a déclaré Pierre Klein, directeur des ressources humaines de la société Staübli, suite à la condamnation de l’entreprise en mai 2021.
Celui-ci explique que l’arrêt rendu par la cour d’appel de Chambéry s’est « uniquement basé sur des chiffres et des statistiques sur les noms à consonnance extra-européenne » que l’ancien intérimaire a lui-même réalisées, indique Pierre Klein.