Catégorie : Actualités

VOTRE ASSUREUR REFUSE DE VOUS INDEMNISER AU TITRE DE LA PERTE D’EXPLOITATION ? En a t-il le droit ?   En ce moment, on n’arrête pas d’entendre que les risques pandémiques comme le COVID 19 ne sont pas couverts par les compagnies d’assurance. Info ou intox ? Relisez attentivement et entre les lignes vos contrats…
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Qu’est-ce que le chômage partiel ? Il s’agit de la situation dans laquelle une entreprise suspend le contrat de travail de ses salariés ou en réduit le nombre d’heures en raison de difficultés. Elle vise à protéger l’entreprise et le salarié en cas de baisse d’activité. Cela évite de devoir rompre le contrat de travail Quelles…
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La loi Macron facilite le travail du dimanche notamment dans les lieux fréquentés par les touristes. Le dimanche est-il un jour de repos obligatoire ? Le salarié ne peut être occupé plus de 6 jours par semaine et doit bénéficier d’un repos hebdomadaire minimum de 24 heures consécutives. Comme le précise l’article L. 3132-3 du Code…
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DE QUOI S’AGIT-IL ?     La loi de finances pour 2020, en son article 40 instaure :     une taxe forfaitaire sur les CDD-U (CDD d’usage) à compter du 1er janvier 2020     L’article 145 précise que cette taxe ne concerne que les CDD d’usage et est due par contrat d’usage pour les CDD conclus à…
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L     Qu’est-ce que le congé parental d’éducation ?     Depuis 1977, à la suite d’un congé de maternité ou d’adoption, la possibilité est offerte au salarié, homme ou femme soit de réduire son temps de travail, soit de bénéficier d’un congé parental d’éducation, dès lors que ce dernier remplit les conditions requises.  …
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