Catégorie : Actualités

Haute-Savoie : des commerçants contre leur assurance devant le Tribunal de Commerce d’Annecy Mardi 8 décembre 2020 à 5:19 – Par Marie Ameline, France Bleu Pays de Savoie Annecy Il y a quinze jours, deux restaurateurs de La Clusaz ont obtenu du Tribunal de Commerce d’Annecy que leur assurance les indemnise de la perte d’exploitation induite par le…
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Vous avez souscrit un contrat d’assurance contenant une garantie pertes d’exploitation censée apporter une protection financière en cas d’inactivité totale ou partielle. Or, à l’issue de votre déclaration de sinistre, votre assureur a refusé l’indemnisation de la perte d’exploitation, parfois au motif que la pandémie n’était pas un risque assurable. Le tribunal de commerce d’ANNECY…
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Covid-19 : la victoire d’un restaurateur de La Clusaz qui pourrait tout changer MIS EN LIGNE LE 24/11/2020 À 19:36  PAR JEAN-BAPTISTE SERRON CORONAVIRUS Fin octobre, un restaurateur de La Clusaz a réussi à faire plier, devant le tribunal de commerce d’Annecy, son assureur qui ne voulait pas lui rembourser la perte d’exploitation liée à la…
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  L’assureur Albingia condamné à indemniser un client hôtelier alors même qu’une clause excluait les pertes d’exploitation résultant d’une épidémie   Après Axa, condamné le 22 mai par le tribunal de commerce de Paris à indemniser le restaurateur Stéphane Manigold pour ses pertes d’exploitation subies pendant le confinement, un nouvel assureur se voit condamner par la justice à appliquer sa garantie…
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DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES Avec le retour des salariés sur les lieux de travail, il est indispensable pour les entreprises d’élaborer ou de mettre à jour leur document unique d’évaluation des risques (DUER). Il n’existe pas de modèle de document imposé pour le DUER. L’employeur peut donc construire son document comme il le souhaite,…
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