De plus en plus de commerçants assignent leur société d’assurance en justice. Ils réclament l’application de leur contrat et l’indemnisation de leur perte d’exploitation, consécutive aux confinements et à la fermeture administrative de leur entreprise.

Plusieurs affaires ont déjà été jugées dans l’Hexagone, avec des jugements contrastés. Certains tribunaux ont condamné par exemple l’assureur Axa poursuivi par leurs clients restaurateurs. C’est le cas à Paris à la mi-septembre. D’autres plaignants ont été déboutés à Bordeaux ou encore,  à Toulouse.

Non, la pandémie n’est pas forcément une clause d’exclusion

A l’issue du premier confinement au printemps, les procédures avaient démarré lentement, mais cet automne, mieux informés, les commerçants, et autres professionnels très impactés par la crise sanitaire, ne se contentent plus de la réponse type : la pandémie est une clause d’exclusion, ou encore, vous n’étiez pas fermés puisque vous pouviez rentrer dans votre établissement” raconte  Stéphany Marin Pache, qui défend actuellement les intérêts de deux restaurateurs de La Clusaz contre le Crédit Mutuel-CIC.