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VISITE D’INFORMARTION ET DE PREVENTION

VISITE D’INFORMARTION ET DE PREVENTION

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (couramment appelée “Loi Travail”) modifie l’organisation de la médecine du travail.

Jusqu’au 1er janvier 2017, une visite médicale devait obligatoirement être organisée par l’employeur pour tous les salariés, avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai.

Désormais, la visite médicale d’embauche est remplacée par la visite d’information et de prévention.

 Quel est l’objet de la visite d’information et de prévention ?

 

La visite d’information et de prévention a pour but :

– d’interroger le salarié sur son état de santé ;

– de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son contrat de travail.

Il est ainsi mis fin à la vérification systématique de l’aptitude de tous les salariés condition de leur embauche (sauf pour les poste à risques, voir infra).

 Quel délai pour organiser la visite ?

La visite d’information et de prévention est réalisée après l’embauche et au plus tard dans les 3 mois à compter de la prise effective du poste sauf.

Par exception, pour les postes à risques (salariés de nuit et mineurs) la visite d’information et de prévention est remplacer par un examen médical d’aptitude à l’embauche et doit intervenir avant l’affectation au poste..

Quels sont les cas de dispense de la visite d’information et de prévention

Elle n’est pas obligatoire si le salarié a bénéficié d’une telle visite dans les 5 ans précédents son embauche si les 3 conditions suivantes sont remplies :

– le précédent emploi est identique et présentant des risques d’exposition équivalents ;

– la médecine du travail est en possession de la dernière attestation de suivi ou le dernier avis d’aptitude ;

– aucune mesure individuelle ou aucun avis d’aptitude n’a été rendu au cours des 3 dernières années

Quelle est la nouvelle périodicité de la visite d’information et de prévention ?

 

L’obligation de visite tous les 24 mois est abrogée, les visites pourront donc davantage êtres espacées.

La loi impose que les modalités et la périodicité du suivi médical du salarié prennent en compte ses conditions de travail (notamment le travail de nuit), son état de santé (notamment le handicap) et son âge ainsi que les risques professionnels auquel il est exposé

Les travailleurs affectés à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, celles de leurs collègues ou de tiers bénéficient d’un suivi individuel renforcé et doivent passer un examen médical d’aptitude.