Actualités Juridique

La loi Macron facilite le travail du dimanche notamment dans les lieux fréquentés par les touristes. Le dimanche est-il un jour de repos obligatoire ? Le salarié ne peut être occupé plus de 6 jours par semaine et doit bénéficier d’un repos hebdomadaire minimum de 24 heures consécutives. Comme le précise l’article L. 3132-3 du Code…
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DE QUOI S’AGIT-IL ?     La loi de finances pour 2020, en son article 40 instaure :     une taxe forfaitaire sur les CDD-U (CDD d’usage) à compter du 1er janvier 2020     L’article 145 précise que cette taxe ne concerne que les CDD d’usage et est due par contrat d’usage pour les CDD conclus à…
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L     Qu’est-ce que le congé parental d’éducation ?     Depuis 1977, à la suite d’un congé de maternité ou d’adoption, la possibilité est offerte au salarié, homme ou femme soit de réduire son temps de travail, soit de bénéficier d’un congé parental d’éducation, dès lors que ce dernier remplit les conditions requises.  …
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Savez-vous qu’il existe un nouveau cas de recours à l’intérim ? À titre expérimental, à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2021, la mise à disposition d’un salarié temporaire auprès d’une entreprise utilisatrice peut intervenir lorsque ce salarié est un bénéficiaire de l’obligation d’emploi de travailleur handicapé et uniquement pour ce motif. Dans cette hypothèse, l’employeur n’a pas à…
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Qu’est ce que le compte personnel de formation ? Le CPF permet à toute personne, salariée ou demandeur d’emploi, de suivre, à son initiative, une action de formation et ceci tout au long de sa vie professionnelle. Il remplace le droit individuel à la formation depuis 2015. Qui est concerné ? Le CPF s’adresse à toute personne :…
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