Actualités Juridique

Covid-19 : la victoire d’un restaurateur de La Clusaz qui pourrait tout changer MIS EN LIGNE LE 24/11/2020 À 19:36  PAR JEAN-BAPTISTE SERRON CORONAVIRUS Fin octobre, un restaurateur de La Clusaz a réussi à faire plier, devant le tribunal de commerce d’Annecy, son assureur qui ne voulait pas lui rembourser la perte d’exploitation liée à la…
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  L’assureur Albingia condamné à indemniser un client hôtelier alors même qu’une clause excluait les pertes d’exploitation résultant d’une épidémie   Après Axa, condamné le 22 mai par le tribunal de commerce de Paris à indemniser le restaurateur Stéphane Manigold pour ses pertes d’exploitation subies pendant le confinement, un nouvel assureur se voit condamner par la justice à appliquer sa garantie…
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DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES Avec le retour des salariés sur les lieux de travail, il est indispensable pour les entreprises d’élaborer ou de mettre à jour leur document unique d’évaluation des risques (DUER). Il n’existe pas de modèle de document imposé pour le DUER. L’employeur peut donc construire son document comme il le souhaite,…
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VOTRE ASSUREUR REFUSE DE VOUS INDEMNISER AU TITRE DE LA PERTE D’EXPLOITATION ? En a t-il le droit ?   En ce moment, on n’arrête pas d’entendre que les risques pandémiques comme le COVID 19 ne sont pas couverts par les compagnies d’assurance. Info ou intox ? Relisez attentivement et entre les lignes vos contrats…
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Qu’est-ce que le chômage partiel ? Il s’agit de la situation dans laquelle une entreprise suspend le contrat de travail de ses salariés ou en réduit le nombre d’heures en raison de difficultés. Elle vise à protéger l’entreprise et le salarié en cas de baisse d’activité. Cela évite de devoir rompre le contrat de travail Quelles…
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