Actualité juridique

DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES Avec le retour des salariés sur les lieux de travail, il est indispensable pour les entreprises d’élaborer ou de mettre à jour leur document unique d’évaluation des risques (DUER). Il n’existe pas de modèle de document imposé pour le DUER. L’employeur peut donc construire son document comme il le souhaite,…
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VOTRE ASSUREUR REFUSE DE VOUS INDEMNISER AU TITRE DE LA PERTE D’EXPLOITATION ? En a t-il le droit ?   En ce moment, on n’arrête pas d’entendre que les risques pandémiques comme le COVID 19 ne sont pas couverts par les compagnies d’assurance. Info ou intox ? Relisez attentivement et entre les lignes vos contrats…
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Qu’est-ce que le chômage partiel ? Il s’agit de la situation dans laquelle une entreprise suspend le contrat de travail de ses salariés ou en réduit le nombre d’heures en raison de difficultés. Elle vise à protéger l’entreprise et le salarié en cas de baisse d’activité. Cela évite de devoir rompre le contrat de travail Quelles…
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La loi Macron facilite le travail du dimanche notamment dans les lieux fréquentés par les touristes. Le dimanche est-il un jour de repos obligatoire ? Le salarié ne peut être occupé plus de 6 jours par semaine et doit bénéficier d’un repos hebdomadaire minimum de 24 heures consécutives. Comme le précise l’article L. 3132-3 du Code…
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DE QUOI S’AGIT-IL ?     La loi de finances pour 2020, en son article 40 instaure :     une taxe forfaitaire sur les CDD-U (CDD d’usage) à compter du 1er janvier 2020     L’article 145 précise que cette taxe ne concerne que les CDD d’usage et est due par contrat d’usage pour les CDD conclus à…
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