Les beaux jours sont là ! Robes, shorts, jupes, sont de retour. Sur son lieu de travail, le salarié a la liberté de s’habiller comme il le souhaite. Mais il est possible que cette tenue vestimentaire pose problème et que l’employeur formule des remarques à l’égard des habits d’un salarié, interdise ou impose une tenue…
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La Cour de cassation vient de rendre un arrêt sur la recevabilité des preuves apportées par un employeur suite à des publications Facebook de sa salariée. Selon la Cour suprême, ne sont pas des modes de preuve recevables les informations recueillies sur le profil Facebook d’un salarié, en utilisant le portable professionnel d’un autre salarié.…
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Dans un arrêt très récent (Cass. Soc., 3 mai 2018, n° 17-11.048), la cour de cassation a eu à juger une affaire dans laquelle un employeur avait inséré une clause dans un contrat de travail, selon laquelle « la personne salariée devra faire connaître à la société sans délai toute modification postérieure à son engagement…
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La loi française réprime l’entrée, le séjour et la circulation des personnes étrangères en situation irrégulière. Le fait d’aider des personnes étrangères en situation irrégulière en France est un délit de solidarité. En effet, il est puni de 5 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende le fait d’aider un étranger à entrer, circuler ou…
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Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) issu du droit européen est entré en vigueur. Qui est concerné ? Toutes les entreprises, les organismes publics, ainsi que les associations des Etats membres de l’Union européenne sont susceptibles de recueillir vos données à caractère personnel. Qu’est-ce qui change principalement avec…
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