TRAVAIL INTERMITENT

Le travail intermittent se caractérise par l’alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Il doit faire l’objet d’un contrat à durée indéterminée.

Pour mettre en place ce type de contrat, la convention collective doit l’autoriser. Si tel n’est pas le cas, la Haute juridiction requalifie le contrat de travail intermittent en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein de droit commun avec toutes les conséquences que cela entraine au niveau de la rémunération (rappel de salaire) : cass soc 19 mars 2014 n°13-10.359

Le contrat de travail intermittent doit, par ailleurs, définir les périodes travaillées et non travaillées, la durée du travail et la répartition des heures de travail.

La Cour de cassation a précisé récemment que le non respect de cette règle entrainait la requalification du contrat de travail en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein avec toutes les conséquences qui en découlent en matière de rappel de salaire : Cass Soc 20 février 2013 n°11-24531.