PREUVE PAR COURRIER ELECTRONIQUE

La loi sur la preuve électronique date de 2000 mais c’est en ce moment que la jurisprudence apporte des illustrations.

Le principe est que cette preuve a la même valeur juridique qu’un écrit sur papier.

Elle peut être apportée devant toutes les juridictions sous réserve de son authenticité et de l’appréciation du juge.
Cette preuve peut revêtir la forme d’un email, d’une page Web. Cependant se pose le problème de l’authentification de ce mode de preuve. L’écrit authentifié sur support électronique nécessite une signature électronique.

Ce qui explique qu’en pratique, ce mode de preuve est peu utilisé.

La Chambre sociale de la Cour de cassation a reconnu la validité d’un email adressé par un employeur à sa salariée dans un arrêt du 25 septembre 2013.

Dans cette affaire, l’employeur avait licencié sa salariée pour abandon de poste. Cette dernière a fait valoir que le contrat était rompu à la suite d’un mail grossier émanant de son supérieur et dont voici le contenu :

 » Salut grosse vache Alors t’es contente que Marjorie t’ai appelé ? En tous cas sache que ca ne changera rien du tout ! ! ! ! J’attends toujours ta lettre de démission car après mon comportement tu dois bien comprendre que je ne veux plus voir ta gueule et qu’il est hors de question que je débourse un centime pour ton licenciement ! ! ! ! ! Et pas la peine que tu me casses les couilles avec tes conneries de prud’homme parce que moi j’ai un avocat et je t’enfoncerai encore plus que je l’ai déjà fais et crois moi c’est possible « 

Alors ? ? ? toujours pas les boules d’avoir quitté sofinco et ton petit cdi tranquille !je tiens quand même à te remercier grâce à toi j’ai pu monter ma boîte à moindre frais et qui aurait cru que tu serais assez naïve pour me suivre après que je t’ai recrutée pour Epargne sans frontière alors que je savais depuis des mois qu’on allait déposer le bilan ! !  Pauvre conne ! tu croyais vraiment que je t’avais recruté pour tes compétences ? Alors je te préviens envoie moi ta lettre et plus vite que ça, tu vas enfin bouger ton gros cul pour quelque chose ! ! ! ! !  Et t’avises pas d’essayer de me la faire à l’envers avec la Marjorie sinon tu vas voir ce que c’est du harcèlement, je vais te montrer ce que c’est moi une dépression grosse vache ! ! ! !  Alors ? ? ? ? ? ? tu regrettes toujours pas ? ? ? ? il aurait peut être été plus simple de coucher finalement ! ! ! l maintenant t’a plus rien, plus de boulot, plus d’argent et toujours pas de mec tu peux la faire ta dépression ! ! ! ! Juste pour info change de secteur je t’ai grillé chez toutes les banques tu feras plus rien dans ce métier. A bon entendeur salut ! ! ! ! ! ! ! PS : tes heures sup tu peux te les foutre au cul.

Alban  » »

La cour de cassation a estimé que les juges du fond apprécient souverainement les moyens de preuve qui leurs sont soumis et que le courrier électronique pouvait constituer un tel moyen de preuve.