04 50 46 23 75
avocat@marinpache.fr

CONGES PAYES ET TRAVAIL PENDANT CE TEMPS DE REPOS

CONGES PAYES ET TRAVAIL PENDANT CE TEMPS DE REPOS

Tout salarié du secteur privé a droit, chaque année, quelque soit son ancienneté, à un congé payé à la charge de l’employeur. Le congé est synonyme de détente et de repos. Cependant, certains peuvent être tentés de travailler pendant cette période afin d’arrondir ces fins de mois.

Le salarié a-t-il le droit de travailler pour son employeur ?

Le droit à congés étant d’ordre public, l’employeur ne peut demander à son salarié de travailler même avec son accord écrit et même en prévoyant une rémunération attrayante.

Quels sont les risques pour l’employeur ?

Ce dernier pourrait être condamné à vous verser des dommages et intérêts qui pourraient s’avérer encore plus élevés en cas de burn out.

Quels sont les risques pour le salarié ?

Le salarié peut être condamné par le tribunal d’instance à verser des dommages et intérêts à Pole Emploi car en procédant ainsi, il prive de travail un demandeur d’emploi.

Le salarié a-t-il le droit de travailler pour un autre employeur ?

Le code du travail prévoit également l’interdiction de travailler pour une autre entreprise pendant les congés payés.

Quels sont les risques pour l’entreprise qui recrute un salarié pendant ses congés payés ?

L’employeur qui occupe sciemment un salarié bénéficiaire d’un congé payé peut être l’objet de l’action en dommages et intérêts exercée par Pole Emploi dans les mêmes conditions que vu précédemment.

Quels sont les risques du salarié vis-à-vis de son contrat de travail principal ?

Si le salarié travaille pour une autre entreprise concurrente, il peut être licencié pour faute grave. Le motif étant le non-respect de la clause de loyauté inhérente à tout contrat de travail. La note peut être encore plus lourde en cas de clause d’exclusivité.

Même s’il ne s’agit pas d’une entreprise concurrente le salarié peut faire l’objet d’un licenciement si son employeur initial démontre que le travail chez le tiers nuit à l’exécution du contrat de travail principal (exemple : fatigue).