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ARRET MALADIE : INSTAURATION D’UN JOUR DE CARENCE

ARRET MALADIE : INSTAURATION D’UN JOUR DE CARENCE

Les députés viennent de voter l’instauration d’une journée de carence pour les fonctionnaires lors d’un arrêt maladie, dans le cadre de l’examen du budget 2012.

Dans le privé, le délai de carence est actuellement de trois jours. Mais dans le cadre du plan de rigueur, le gouvernement prévoit de le porter à quatre.
Actuellement, pour les salariés du secteur privé, la sécurité sociale ne prend en charge l’arrêt maladie qu’à compter du 4ème jour. Les 3 premiers ne sont pas pris en charge. Les salariés ne reçoivent donc aucun salaire pendant le délai de carence.
Certaines conventions collectives et accords d’entreprise prévoient, cependant, que les salariés en arrêt maladie reçoivent quand même leur plein salaire parce que l’employeur maintient le salaire.
Il est possible que les salariés du privé, ne recevront aucune indemnité de la sécurité sociale avant que ne se soit écoulé un délai de 4 jours.