PAUSES AU TRAVAIL

Qu’est ce qu’une pause ?
Le temps de pause est une période pendant laquelle un salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles sans avoir à respecter des directives de son employeur.
La Cour de cassation définit la pause comme un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail.
Cass Soc 12 octobre 2004 03-44.084

La pause est-elle obligatoire ?
Le Code du travail impose aux employeurs d’accorder aux salariés une pause d’au moins 20 minutes par jour dès lors que leur temps de travail dépasse 6 heures.

Un fractionnement est-il possible ?
Depuis la LOI n°2016-1088 du 8 août 2016, l’article L.3121-16 du Code du travail est modifié. Désormais ce temps de pause doit être de 20 minutes consécutives.
La Cour de cassation prévoyait déjà que la pause non rémunérée de 20 minutes devait être consécutive, de sorte que deux fois 15 minutes de pause par exemple, n’était pas conforme à la réglementation même si la durée totale dépasse les 20 minutes (Cass Soc 20 février 2013 pourvoi n°11.28612).

La pause doit elle faire l’objet d’une rémunération ?

Pendant le temps de pause, le salarié ne se trouve pas sous la direction de son employeur.
La pause n’est donc, en principe, pas rémunérée puisqu’elle n’est pas comptée comme un temps de travail effectif.

Aux termes de l’article L3121-1 du Code du travail :

« La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles ».

Par conséquent, si le salarié est libre de vaquer à ses occupations personnelles (lire, manger, fumer une cigarette, téléphoner…), le temps de pause n’est pas rémunéré.

Par contre, s’il doit rester à la disposition de son employeur (surveiller des machines, répondre à des éventuels appels téléphoniques…), le temps de pause doit être rémunéré.