LICENCIEMENT ECONOMIQUE NOUVELLE DEFINITION

Afin de permettre aux employeurs d’avoir recours plus facilement au licenciement économique, en fonction de la taille de leur entreprise, la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (couramment appelée “Loi Travail”) prévoit, à compter du 1er décembre 2016, que le licenciement économique sera possible en cas de difficultés économiques se caractérisant par (3) :

• une évolution significative d’au moins un indicateur économique : baisse des commandes, baisse du chiffre d’affaires, pertes d’exploitation ou dégradation de la trésorerie ou de l’excédent. Il pourrait y avoir une baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires dès lors que cette baisse est, par rapport à la même période de l’année précédente, au moins égale à :

–    1 trimestre pour une entreprise de moins de 11 salariés ;

–    2 trimestres pour une entreprise d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés ;

–    3 trimestres consécutifs pour une entreprise d’au moins 50 salariés et de moins de 300 salariés ;

–    4 trimestres consécutifs pour une entreprise de 300 salariés et plus.

• tout autre élément de nature à justifier des difficultés économiques : ce qui laisse une certaine souplesse aux employeurs.