Mentions légales
Merci de lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant toute navigation sur le site. En accédant au site https://avocatmarinpache.fr, vous acceptez sans réserve les présentes dispositions légales.
Éditeur du site
Cabinet d’avocat Stéphany MARIN PACHE
1 rue Dupanloup, 74000 ANNECY – FRANCE
Tél. : +33 (0)4 50 46 23 75
Site : https://avocatmarinpache.fr
Email : avocat@marinpache.fr
SIREN : 445 025 547 – SIRET : 44502554700040 – APE : 6910Z
Responsable de publication : Maître Stéphany MARIN PACHE
Hébergement
1&1 IONOS SARL
7, place de la Gare, 57200 Sarreguemines – France
Site : https://www.ionos.fr
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logo, graphismes, structure, code…) est la propriété exclusive du Cabinet d’avocat Stéphany MARIN PACHE, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales.
Protection des données personnelles – RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », les données collectées sur ce site sont strictement nécessaires au traitement de vos demandes. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.
Finalité :
Vos données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle : prise de rendez-vous, demande de renseignements, gestion des dossiers.
Droits :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition et de suppression de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à :
Cabinet d’avocat Stéphany MARIN PACHE
1 rue Dupanloup, 74000 Annecy
ou par email : avocat@marinpache.fr
Confidentialité
Le Cabinet s’engage à garantir la confidentialité des données personnelles et à ne les utiliser que dans le cadre strict de ses activités juridiques. Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement explicite, sauf obligation légale.
Cookies
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.
Liens hypertextes
Des liens vers des sites tiers peuvent être proposés à titre informatif. Le Cabinet d’avocat ne peut être tenu responsable du contenu ou du bon fonctionnement de ces sites externes.
Limitation de responsabilité
Malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour des contenus, des erreurs peuvent subsister. L’utilisateur est invité à vérifier les informations et à signaler toute inexactitude.
Le Cabinet décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions involontaires ou de mauvaise utilisation du site.
Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis à la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège du Cabinet.
Contact
Pour toute question ou réclamation relative au site ou à l’utilisation de vos données :
📩 avocat@marinpache.fr
📍 1 rue Dupanloup, 74000 Annecy
Ou, via le formulaire de contact : avocatmarinpache.fr/contact